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Reglementation

Arrêté du 12 novembre 2009

Dates

Date

12 novembre 2009

Sortie

12 novembre 2009

JO

28 novembre 2009

Objet

Arrêté du 12 novembre 2009 autorisant la société 3D Energies à exploiter une installation de production d'électricité

Commentaire

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 12 novembre 2009, la société 3D Energies, dont le siège social est situé 14, Grande-Rue-Notre-Dame, 79000 Niort, est autorisée à exploiter le parc éolien de La Tourette, d'une capacité de production de 12 MW, localisé lieudit Les Chirons Grolles sur le territoire des communes de Paizay-le-Tort et de Lusseray (département des Deux-Sèvres).