Arrêté du 12 novembre 2009
Dates
Date
12 novembre 2009
Sortie
12 novembre 2009
JO
28 novembre 2009
Objet
Arrêté du 12 novembre 2009 autorisant la SNC La Compagnie du Vent à exploiter une installation de production d'électricité
Commentaire
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 12 novembre 2009, la SNC La Compagnie du Vent, dont le siège social est situé 650, rue Louis-Lépine, CS 20756, 34967 Montpellier Cedex 2, est autorisée à exploiter un parc éolien, d'une capacité de production de 6 MW, localisé lieudit Grands Gâts, 44310 La Limouzinière