Arrêté du 12 novembre 2009
Dates
Date
12 novembre 2009
Sortie
12 novembre 2009
JO
28 novembre 2009
Objet
Arrêté du 12 novembre 2009 autorisant la SAS Centrale photovoltaïque de Saint-Marcel-sur-Aude à exploiter une installation de production d'électricité
Commentaire
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 12 novembre 2009, la SAS Centrale photovoltaïque de Saint-Marcel-sur-Aude, dont le siège social est situé Cœur Défense, immeuble 1, La Défense 4, 90, esplanade du Général-de-Gaulle, 92933 Paris-La Défense Cedex, est autorisée à exploiter un parc photovoltaïque, d'une capacité de production de 12 MWc, localisé lieudit Rec de Pio, 11120 Saint-Marcel-sur-Aude.