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Reglementation

Arrêté du 16 novembre 2009

Dates

Date

16 novembre 2009

Sortie

16 novembre 2009

JO

28 novembre 2009

Objet

Arrêté du 12 novembre 2009 autorisant la SFE Parc éolien de l'Orme Champagne SAS à exploiter une installation de production d'électricité

Commentaire

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 12 novembre 2009, la SFE Parc éolien de l'Orme Champagne SAS, dont le siège social est situé 38, rue Jean-Mermoz, 78600 Maisons-Laffitte, est autorisée à exploiter le parc éolien de l'Orme Champagne, d'une capacité de production de 14 MW, localisé lieudit Le Mont d'Aunay, chemin rural dit La Route Picard, 51300 Maisons-en-Champagne.