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Reglementation

Arrêté du 12 novembre 2009

Dates

Date

12 novembre 2009

Sortie

12 novembre 2009

JO

28 novembre 2009

Objet

Arrêté du 12 novembre 2009 autorisant la SNC Eoliennes Pouillé-les-Côteaux à exploiter une installation de production d'électricité

Commentaire

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 12 novembre 2009, la SNC Eoliennes Pouillé-les-Côteaux, dont le siège social est situé ZI Portuaire, avenue Marcel-Liabastre, 14600 Honfleur, est autorisée à exploiter un parc éolien, d'une capacité de production de 9,693 MW, localisé lieudit l'Ecobut, sur le territoire de la commune de Pouillé-les-Côteaux, et lieudit Les Noues Grasses, sur le territoire de la commune de Mésanger (département de la Loire-Atlantique).