Arrêté du 12 novembre 2009
Dates
Date
12 novembre 2009
Sortie
12 novembre 2009
JO
28 novembre 2009
Objet
Arrêté du 12 novembre 2009 autorisant la SNC Eoliennes Pouillé-les-Côteaux à exploiter une installation de production d'électricité
Commentaire
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 12 novembre 2009, la SNC Eoliennes Pouillé-les-Côteaux, dont le siège social est situé ZI Portuaire, avenue Marcel-Liabastre, 14600 Honfleur, est autorisée à exploiter un parc éolien, d'une capacité de production de 9,693 MW, localisé lieudit l'Ecobut, sur le territoire de la commune de Pouillé-les-Côteaux, et lieudit Les Noues Grasses, sur le territoire de la commune de Mésanger (département de la Loire-Atlantique).