Arrêté du 12 novembre 2009
Dates
Date
12 novembre 2009
Sortie
12 novembre 2009
JO
28 novembre 2009
Objet
Arrêté du 12 novembre 2009 autorisant la SARL SolaireParcA111 à exploiter une installation de production d'électricité
Commentaire
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 12 novembre 2009, la SARL SolaireParcA111, dont le siège social est situé 52, rue de la Victoire, 75009 Paris, est autorisée à exploiter un parc photovoltaïque, d'une capacité de production de 10 MWc, localisé lieudit Amblard, 43230 Couteuges.