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Reglementation

Directive CEE n° 2009/151/CE du 27 novembre 2009

Dates

Date

27 novembre 2009

Sortie

27 novembre 2009

JOCE

28 novembre 2009

Objet

Directive 2009/151/CE de la Commission du 27 novembre 2009 modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l’inscription du tolylfluanide en tant que substance active à l’annexe I de ladite directive

Commentaire

Des risques inacceptables ont été identifiés pour le traitement in situ du bois à l’extérieur et pour le bois traité exposé aux intempéries. Par conséquent, il convient de ne pas autoriser pour ces usages les produits contenant du tolylfluanide et utilisés comme produits de protection du bois.