Arrêté du 25 novembre 2009
Dates
Date
25 novembre 2009
Sortie
25 novembre 2009
JO
27 novembre 2009
Objet
Arrêté du 25 novembre 2009 autorisant la société Endesa Trading SA à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
Commentaire
Par arrêté du ministre de l'écologie, en date du 25 novembre 2009, la société Endesa Trading SA, dont le siège social est situé Ribera del Loira, 60, 28042 Madrid (Espagne), est autorisée à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel sur le territoire français pour approvisionner les fournisseurs de gaz naturel