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Reglementation

Règlement CEE n° 1124/2009 du 20 novembre 2009

Dates

Date

20 novembre 2009

Sortie

20 novembre 2009

JOCE

24 novembre 2009

Objet

Règlement (CE) no 1124/2009 de la Commission du 20 novembre 2009 interdisant la pêche de la lamie dans les eaux communautaires et internationales des zones I, II, III, IV, V, VI, VII, VIII, IX, X, XII et XIV par les navires battant pavillon du Royaume-Uni