Règlement CEE n° 1124/2009 du 20 novembre 2009
Dates
Date
20 novembre 2009
Sortie
20 novembre 2009
JOCE
24 novembre 2009
Objet
Règlement (CE) no 1124/2009 de la Commission du 20 novembre 2009 interdisant la pêche de la lamie dans les eaux communautaires et internationales des zones I, II, III, IV, V, VI, VII, VIII, IX, X, XII et XIV par les navires battant pavillon du Royaume-Uni