Arrêté du 6 novembre 2009
Dates
Date
6 novembre 2009
Sortie
6 novembre 2009
JO
21 novembre 2009
Objet
Arrêté du 6 novembre 2009 autorisant la construction et l'exploitation par la société GRTgaz de la canalisation de transport de gaz '' Génelard-Etrez '' dite '' Artère du Mâconnais '' (Saône-et-Loire et Ain)