Aller au contenu
Reglementation

Règlement CEE n° 1110/2009 du 18 novembre 2009

Dates

Date

18 novembre 2009

Sortie

18 novembre 2009

JOCE

20 novembre 2009

Objet

Règlement (CE) no 1110/2009 de la Commission du 18 novembre 2009 interdisant la pêche du thon rouge dans l’océan Atlantique, à l’est de la longitude 45° O, et dans la Méditerranée par les navires battant pavillon de la Grèce