Résolution n° 2009/C 279 E/34 du 21 mai 2008
Dates
Date
21 mai 2008
Sortie
21 mai 2008
JOCE
19 novembre 2009
Objet
Résolution législative du Parlement européen du 21 mai 2008 relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l'interdiction des exportations de mercure métallique et au stockage en toute sécurité de cette substance (11488/1/2007 - C6-0034/2008 - 2006/0206(COD))
Commentaire
Le Parlement européen approuve la position commune telle qu'amendée et charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission.