Résolution du 22 mai 2008

Résolution du Parlement européen du 22 mai 2008 sur le projet de règlement de la Commission établissant des méthodes d'essai conformément au règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH)

Le Parlement européen considère que le projet de règlement de la Commission revêt une importance particulière pour d'autres législations sectorielles, telles celles relatives aux cosmétiques et aux pesticides, étant donné que les actes s'y rapportant font référence à des méthodes d'essai relevant de la législation relative aux substances chimiques, Le Parlement européen considère que le nombre total d'animaux utilisés à des fins expérimentales ou à d'autres fins scientifiques dans les États membres en 2005 atteint quelque 12 millions et qu'un pourcentage non négligeable de ces animaux est utilisé à des fins d'essais réglementaires.