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Reglementation

Arrêté du 20 octobre 2009

Dates

Date

20 octobre 2009

Sortie

20 octobre 2009

JO

14 novembre 2009

Objet

Arrêté du 20 octobre 2009 autorisant la SAS Centrale photovoltaïque de Romilly-sur-Seine à exploiter une installation de production d'électricité

Commentaire

Par arrêté du ministre de l'écologie, en date du 20 octobre 2009, la SAS Centrale photovoltaïque de Romilly-sur-Seine, dont le siège social est situé Cœur Défense, 90, esplanade du Général-de-Gaulle, 92933 Paris-La Défense Cedex, est autorisée à exploiter une centrale photovoltaïque, d'une capacité de production de 7,50 MWc, localisée lieudit La Belle Idée, 10100 Romilly-sur-Seine.