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Reglementation

Arrêté du 22 octobre 2009

Dates

Date

22 octobre 2009

Sortie

22 octobre 2009

JO

14 novembre 2009

Objet

Arrêté du 22 octobre 2009 autorisant la renonciation totale à l'exploitation par la société GRTgaz de deux postes de détente-livraison (département de la Dordogne)

Commentaire

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 22 octobre 2009, est autorisée la renonciation totale à l'exploitation par la société GRTgaz des postes de détente-livraison de Condat 1 et 2, situés sur le territoire de la commune du Lardin-Saint-Lazare dans le département de la Dordogne.