Arrêté du 27 octobre 2009

Arrêté du 27 octobre 2009 autorisant la renonciation partielle à l'exploitation par la société GRTgaz de canalisations de transport (département de la Haute-Vienne)

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 27 octobre 2009, est autorisée la renonciation partielle à l'exploitation par la société GRTgaz des canalisations de transport dites '' Antenne de Limoges '' sur une longueur de 2 171 mètres, '' Lesterps-Isle '' sur une longueur de 2 164 mètres, '' Veyrac-Limoges '' sur une longueur de 306 mètres et '' Saint-Junien-Veyrac '' sur une longueur de 226 mètres.