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Reglementation

Arrêté du 20 octobre 2009

Dates

Date

20 octobre 2009

Sortie

20 octobre 2009

JO

10 novembre 2009

Objet

Arrêté du 20 octobre 2009 autorisant la SAS La Compagnie du Vent à exploiter une installation de production d'électricité

Commentaire

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 20 octobre 2009, la SAS La Compagnie du Vent, dont le siège social est situé 650, rue Louis-Lépine, Horizon 1, CS 20756, 34967 Montpellier Cedex 2, est autorisée à exploiter le parc éolien d'Avesnes et Beauvoir, d'une capacité de production de 8 MW, localisé lieudit Bois de la Haute Haye, 76220 Avesnes-en-Bray