Arrêté du 20 octobre 2009
Dates
Date
20 octobre 2009
Sortie
20 octobre 2009
JO
10 novembre 2009
Objet
Arrêté du 20 octobre 2009 autorisant la société Energie du Gâtinais à exploiter une installation de production d'électricité
Commentaire
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 20 octobre 2009, la société Energie du Gâtinais, dont le siège social est situé 8, rue Escudier, 92513 Boulogne-Billancourt, est autorisée à exploiter le parc éolien du Gâtinais, d'une capacité de production de 24,60 MW, localisé lieudit Hameau de Pilvernier sur le territoire des communes de Gironville et de Mondreville (département de Seine-et-Marne) et sur le territoire de la commune de Sceaux-en-Gâtinais (département du Loiret)