Arrêté du 27 octobre 2009
Dates
Date
27 octobre 2009
Sortie
27 octobre 2009
JO
10 novembre 2009
Objet
Arrêté du 27 octobre 2009 autorisant 3D Energies à exploiter une installation de production d'électricité
Commentaire
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 27 octobre 2009, 3D Energies, dont le siège social est situé 14, grande rue Notre-Dame 79000 Niort, est autorisée à exploiter le parc éolien des Raffauds, d'une capacité de production de 12 MW, localisé lieudit Bataille sur le territoire des communes de Gournay-Loizé et des Alleuds (département des Deux-Sèvres).