Aller au contenu
Reglementation

Arrêté du 27 octobre 2009

Dates

Date

27 octobre 2009

Sortie

27 octobre 2009

JO

10 novembre 2009

Objet

Arrêté du 27 octobre 2009 autorisant la SAS du Parc éolien du canton du Quesnoy à exploiter une installation de production d'électricité

Commentaire

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 27 octobre 2009, la SAS du Parc éolien du canton du Quesnoy, dont le siège social est situé Cœur Défense, immeuble 1, La Défense 4, 90, esplanade du Général-de-Gaulle, 92933 Paris-La Défense Cedex, est autorisée à exploiter un parc éolien, d'une capacité de production de 8 MW, localisé lieudit Haut de l'Arbrisseau, 59530 Beaudignies