Arrêté du 27 octobre 2009
Dates
Date
27 octobre 2009
Sortie
27 octobre 2009
JO
10 novembre 2009
Objet
Arrêté du 27 octobre 2009 autorisant la SARL CEPE de Langres Sud à exploiter une installation de production d'électricité
Commentaire
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 27 octobre 2009, la SARL CEPE de Langres Sud, dont le siège social est situé 330, rue du Mourelet, ZI de Courtine, 84000 Avignon, est autorisée à exploiter la centrale éolienne de Langres Sud, d'une capacité de production de 10 MW, localisée lieudit Les Mélachères, sur le territoire des communes du Val-d'Esnoms et de Saint-Broingt-les-Fosses (département de la Haute-Marne).