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Reglementation

Arrêté du 28 octobre 2009

Dates

Date

28 octobre 2009

Sortie

28 octobre 2009

JO

10 novembre 2009

Objet

Arrêté du 28 octobre 2009 autorisant la SARL Lavansol 1 à exploiter une installation de production d'électricité

Commentaire

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 28 octobre 2009, la SARL Lavansol 1, dont le siège social est situé lieudit ZI Athélia, bât C, 420, rue des Mattes, 13705 La Ciotat Cedex, est autorisée à exploiter un parc photovoltaïque, d'une capacité de production de 5,60 MWc, localisé lieudit L'Aubrespin-Cantaron, 04190 Les Mées