Décision CEE n° 2009/811/CE du 2 octobre 2009
Dates
Date
2 octobre 2009
Sortie
2 octobre 2009
JOCE
5 novembre 2009
Objet
Décision 2009/811/CE de la Commission du 2 octobre 2009 relative à la participation financière de la Communauté pour 2009 en ce qui concerne les programmes nationaux de certains États membres en matière de collecte, de gestion et d’utilisation des données dans le secteur de la pêche [notifiée sous le numéro C(2009) 7424]