Règlement CEE n° 1046/2009 du 3 novembre 2009
Dates
Date
3 novembre 2009
Sortie
3 novembre 2009
JOCE
5 novembre 2009
Objet
Règlement (CE) no 1046/2009 de la Commission du 3 novembre 2009 interdisant la pêche de l'aiguillat commun/chien de mer dans les eaux communautaires de la zone CIEM III a par les navires battant pavillon du Danemark