Aller au contenu
Reglementation

Rectificatif européen n° 278/2009 du 6 avril 2009

Dates

Date

6 avril 2009

Sortie

6 avril 2009

JOCE

4 novembre 2009

Objet

Rectificatif au règlement (CE) n° 278/2009 de la Commission du 6 avril 2009 portant application de la directive 2005/32/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences d’écoconception relatives à la consommation d’électricité hors charge et au rendement moyen en mode actif des sources d’alimentation externes ( JO L 93 du 7.4.2009)

Commentaire

Page 6, à l'article 8 Modification du règlement (CE) n° 1275/2008, point 1): au lieu de: Le présent règlement ne s’applique pas aux équipements électriques et électroniques ménagers et de bureau mis sur le marché avec une source d’alimentation externe, lire: Le présent règlement ne s'applique pas aux équipements électriques et électroniques ménagers et de bureau mis sur le marché avec une source d'alimentation externe à basse tension.