Rectificatif européen n° 244/2009 du 18 mars 2009
Dates
Date
18 mars 2009
Sortie
18 mars 2009
JOCE
4 novembre 2009
Objet
Rectificatif au règlement (CE) no 244/2009 de la Commission du 18 mars 2009 mettant en œuvre la directive 2005/32/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences relatives à l'écoconception des lampes à usage domestique non dirigées ( JO L 76 du 24.3.2009)
Commentaire
Page 11, annexe II, tableau 5, dans le titre: au lieu de Exigences de fonctionnalité applicables aux lampes fluorescentes compactes et aux lampes à DEL, lire: Exigences de fonctionnalité applicables aux lampes autres que les lampes fluorescentes compactes et les lampes à DEL.