Décision CEE n° 2009/806/CE du 19 octobre 2009

Décision 2009/806/CE du Conseil du 19 octobre 2009 relative à la signature par la Communauté européenne des statuts de l’Agence internationale pour les énergies renouvelables (IRENA)

Selon les statuts, l’objectif de l’Agence internationale pour les énergies renouvelables (IRENA) est de promouvoir l’adoption généralisée et accrue de toutes les formes d’énergies renouvelables, ainsi que leur utilisation durable, en tenant compte des priorités nationales et intérieures et des avantages découlant d’une combinaison de mesures relatives aux énergies renouvelables et à l’efficacité énergétique, ainsi que de la contribution apportée par les énergies renouvelables à la préservation de l’environnement, par la limitation de la pression sur les ressources naturelles et la réduction de la déforestation (notamment dans les zones tropicales), de la désertification et de la perte de la biodiversité, à la protection du climat, à la croissance économique et à la cohésion sociale (notamment au développement durable et à la lutte contre la pauvreté), à l’accès à l’approvisionnement énergétique et à la sécurité de cet approvisionnement, ainsi qu’au développement régional et à la responsabilisation entre générations. Tant la Communauté européenne que ses États membres sont compétents dans les domaines couverts par les statuts. Certaines dispositions des statuts sont susceptibles d’affecter le régime établi par des actes communautaires adoptés dans les domaines de l’environnement et de l’énergie.