Arrêté du 28 juillet 2009
Dates
Date
28 juillet 2009
Sortie
28 juillet 2009
JO
4 novembre 2009
Objet
Arrêté du 28 juillet 2009 autorisant la SARL SolaireParc9130048 à exploiter une installation de production d'électricité
Commentaire
Par arrêté du ministre de l'écologie, en date du 28 juillet 2009, la SARL SolaireParc9130048, dont le siège social est situé 52, rue de la Victoire, 75009 Paris, est autorisée à exploiter un parc photovoltaïque, d'une capacité de production de 12 MWc, localisé lieudit Les Cinquains, 30300 Jonquières-Saint-Vincent