Arrêté du 28 juillet 2009
Dates
Date
28 juillet 2009
Sortie
28 juillet 2009
JO
4 novembre 2009
Objet
Arrêté du 28 juillet 2009 autorisant la SARL SolaireParcNMS1 à exploiter une installation de production d'électricité
Commentaire
Par arrêté du ministre de l'écologie, en date du 28 juillet 2009, la SARL SolaireParcNMS1, dont le siège social est situé 52, rue de la Victoire, 75009 Paris, est autorisée à exploiter un parc photovoltaïque, d'une capacité de production de 9 MWc, localisé lieudit La Grande Vigne, 30000 Nîmes