Aller au contenu
Reglementation

Arrêté du 28 juillet 2009

Dates

Date

28 juillet 2009

Sortie

28 juillet 2009

JO

4 novembre 2009

Objet

Arrêté du 28 juillet 2009 autorisant la FPV du Plateau à exploiter une installation de production d'électricité

Commentaire

Par arrêté du ministre de l'écologie, en date du 28 juillet 2009, la FPV du Plateau, dont le siège social est situé chez Akuo Solar, 91, avenue des Champs-Elysées, 75008 Paris, est autorisée à exploiter une centrale photovoltaïque, d'une capacité de production de 11,95 MWc, localisée lieudit La Verrerie, parcelle 435, section E, 83136 Néoules