Arrêté du 10 septembre 2009
Dates
Date
10 septembre 2009
Sortie
10 septembre 2009
JO
4 novembre 2009
Objet
Arrêté du 10 septembre 2009 portant agrément de l'Association départementale d'information sur le logement du Morbihan (56)
Commentaire
Par arrêté du ministre de l'écologie, en date du 10 septembre 2009, l'agrément ministériel est délivré à l'association départementale d'information sur le logement du Morbihan (56), dont le siège social est situé au parc d'activités de Laroiseau, 14, rue Ella-Maillart, à Vannes