Arrêté du 21 octobre 2009
Dates
Date
21 octobre 2009
Sortie
21 octobre 2009
JO
4 novembre 2009
Objet
Arrêté du 21 octobre 2009 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration
Commentaire
L'organisme suivant : ASFONECO, département '' contrôles et inspections '', 114, avenue de Wagram, 75017 Paris, est agréé pour effectuer le contrôle périodique des installations classées soumises à déclaration relevant des rubriques de la nomenclature 1432 et 1434
Caractéristiques
Declaration requise