Arrêté du 26 octobre 2009

Arrêté du 26 octobre 2009 autorisant la renonciation partielle à l'exploitation par la société GRTgaz d'une canalisation de transport (département du Jura)

Par arrêté du ministre de l'écologie, en date du 26 octobre 2009, est autorisée la renonciation partielle à l'exploitation par la société GRTgaz de la canalisation de transport dite '' Antenne de Lons-le-Saunier '' sur une longueur de 400 mètres, située sur le territoire de la commune de Champdivers, dans le département du Jura.