Règlement CEE n° 1005/2009 du 16 septembre 2009

Règlement (CE) no 1005/2009 du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone

Parmi les substances qui appauvrissent la couche d’ozone, plusieurs sont des gaz à effet de serre, mais elles ne relèvent pas de la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques et de son protocole de Kyoto, car le protocole est censé éliminer progressivement les substances qui appauvrissent la couche d’ozone. Malgré les progrès réalisés grâce au protocole, l’élimination progressive de ces substances n’est pas encore achevée au sein de l’Union européenne et dans le monde, sans oublier qu’à l’heure actuelle, de nombreux produits de remplacement des substances qui appauvrissent la couche d’ozone ont un fort potentiel de réchauffement planétaire. Il est donc nécessaire de réduire et de mettre un terme à la production et l’utilisation des substances qui appauvrissent la couche d’ozone lorsque des solutions de remplacement techniquement réalisables à faible potentiel de réchauffement planétaire sont disponibles.