Directive CEE n° 2009/125/CE du 21 octobre 2009
Dates
Date
21 octobre 2009
Sortie
21 octobre 2009
JOCE
31 octobre 2009
Objet
Directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant un cadre pour la fixation d’exigences en matière d’écoconception applicables aux produits liés à l’énergie