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Reglementation

Arrêté du 9 septembre 2009

Dates

Date

9 septembre 2009

Sortie

9 septembre 2009

JO

30 octobre 2009

Objet

Arrêté du 9 septembre 2009 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la SAS NUON Le Gollot à la SAS NEO GALIA

Commentaire

Par arrêté du ministre de l'écologie, en date du 9 septembre 2009, est autorisé le transfert de l'autorisation d'exploiter un parc éolien, d'une capacité de production de 10,40 MW, localisé lieudit Le Gollot, chemin d'exploitation n° 7, 22390 Pont-Melvez, de la SAS NUON Le Gollot, dont le siège social est situé 7, place du Champ-de-Foire, 29270 Carhaix-Plouguer, à la SAS NEO GALIA, dont le siège social est situé 40, avenue des Terroirs-de-France, 75611 Paris.