Arrêté du 29 septembre 2009
Dates
Date
29 septembre 2009
Sortie
29 septembre 2009
JO
30 octobre 2009
Objet
Arrêté du 29 septembre 2009 autorisant la SAS Société Energie du Porcien à exploiter une installation de production d'électricité
Commentaire
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 29 septembre 2009, la SAS Société Energie du Porcien, dont le siège social est situé 8, rue Escudier, 92513 Boulogne-Billancourt, est autorisée à exploiter un parc éolien, d'une capacité de production de 18,45 MW, localisé lieudit Les Jardinages, 08220 Sévigny-Waleppe