Arrêté du 2 octobre 2009
Dates
Date
2 octobre 2009
Sortie
2 octobre 2009
JO
30 octobre 2009
Objet
Arrêté du 2 octobre 2009 accordant un permis exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit Permis des Plaines du Languedoc (départements de l'Aude et de l'Hérault), à la société Lundin International SA
Commentaire
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 2 octobre 2009, le permis exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit Permis des Plaines du Languedoc est accordé à la société Lundin International SA, pour une durée de cinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française. L'engagement financier souscrit pour cette période est de 1 500 000 € (valeur premier trimestre 2008).