Arrêté du 2 octobre 2009

Arrêté du 2 octobre 2009 accordant un permis exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit Permis de Marcilly-le-Hayer, à la Société pétrolière de production et d'exploitation (Aube et Yonne)

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 2 octobre 2009, le permis exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit Permis de Macilly-le-Hayer est accordé à la Société pétrolière de production et d'exploitation pour une durée de cinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française. L'engagement financier souscrit pour cette période est de 3 300 000 euros.