Arrêté du 16 octobre 2009
Dates
Date
16 octobre 2009
Sortie
16 octobre 2009
JO
30 octobre 2009
Objet
Arrêté du 16 octobre 2009 autorisant ENERTRAG PV1 SCS à augmenter la puissance installée d'une installation de production d'électricité déjà autorisée
Commentaire
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 16 octobre 2009, ENERTRAG PV1 SCS, dont le siège social est situé Bureaux du CC 3 Fontaines, 95003 Cergy Cedex, est autorisée à augmenter la puissance installée du parc photovoltaïque localisé lieudit La Feuille, 04270 Saint-Julien-d'Asse, autorisé par arrêté du 24 août 2009, de 6,50 MWc à 9 MWc