Arrêté du 16 octobre 2009

Arrêté du 16 octobre 2009 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la SASU CN'AIR à la SASU Ferme éolienne de Rambures

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 16 octobre 2009, est autorisé le transfert de l'autorisation d'exploiter un parc éolien, d'une capacité de production de 12 MW, localisé lieudits La Grande Pièce, Au bout de la rue de la Folie, Au chemin de Nesle et La Campagne au chemin de Nesle, 80140 Rambures, de la SASU CN'AIR, dont le siège social est situé 2, rue André-Bonin, 69316 Lyon Cedex 04, à la SASU, Ferme éolienne de Rambures, dont le siège social est situé à la même adresse