Arrêté du 16 octobre 2009
Dates
Date
16 octobre 2009
Sortie
16 octobre 2009
JO
30 octobre 2009
Objet
Arrêté du 16 octobre 2009 autorisant la construction et l'exploitation par la société GRTgaz de la canalisation de transport de gaz Blénod-lès-Pont-à-Mousson-Toul (Meurthe-et-Moselle)
Commentaire
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 16 octobre 2009, sont autorisées la construction et l'exploitation par la société GRTgaz de la canalisation de transport de gaz Blénod-lès-Pont-à-Mousson-Toul et des postes de coupure, de sectionnement et de livraison mentionnés dans le cahier des charges de l'autorisation.