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Reglementation

Arrêté du 19 octobre 2009

Dates

Date

19 octobre 2009

Sortie

19 octobre 2009

JO

30 octobre 2009

Objet

Arrêté du 19 octobre 2009 autorisant la SAS Centrale photovoltaïque des Salins 3 à exploiter une installation de production d'électricité

Commentaire

Par arrêté du ministre de l'écologie, en date du 19 octobre 2009, la SAS Centrale photovoltaïque des Salins 3, dont le siège social est situé Cœur Défense, 90, esplanade du Général-de-Gaulle, 92933 Paris-La Défense Cedex, est autorisée à exploiter un parc photovoltaïque, d'une capacité de production de 12 MWc, localisé lieudit Marais de Faraman, clos 3, 13129 Salin-de-Giraud.