Arrêté du 21 août 2009
Dates
Date
21 août 2009
Sortie
21 août 2009
JO
30 octobre 2009
Objet
Arrêté du 21 août 2009 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2009 autorisant la SAS KLEBER Pneumatiques à exploiter une installation de production d'électricité
Commentaire
Par arrêté du ministre l'écologie, en date du 21 août 2009, l'arrêté du 27 juillet 2009 autorisant la SAS KLEBER Pneumatiques à exploiter une installation de production d'électricité est modifié ainsi qu'il suit : Il faut remplacer le chiffre : 4,803 MW par le chiffre 4,990 MW.