Règlement CEE n° 1032/2009 du 27 octobre 2009
Dates
Date
27 octobre 2009
Sortie
27 octobre 2009
JOCE
30 octobre 2009
Objet
Règlement (CE) no 1032/2009 de la Commission du 27 octobre 2009 interdisant la pêche de la lingue dans les eaux communautaires et internationales de la zone V par les navires battant pavillon de la France