Décision CEE n° 2009/789/CE du 26 octobre 2009

Décision 2009/789/CE de la Commission du 26 octobre 2009 arrêtant la position de la Communauté au sujet d’une décision des organes de gestion, en application de l’accord entre le gouvernement des États-Unis d’Amérique et la Communauté européenne concernant la coordination des programmes d’étiquetage relatifs à l’efficacité énergétique des équipements de bureau, portant sur la révision des spécifications applicables aux écrans d’ordinateurs énoncées à l’annexe C, partie II, de l’accord

À compter du 30 octobre 2009, il y a lieu d’abroger les spécifications applicables aux écrans d’ordinateurs dont la diagonale est inférieure à 30 pouces, énoncées à l’annexe C, partie II, de l’accord, et de les remplacer par les spécifications annexées à la présente décision.