Arrêté du 19 octobre 2009
Dates
Date
19 octobre 2009
Sortie
19 octobre 2009
JO
29 octobre 2009
Objet
Arrêté du 19 octobre 2009 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la SAS Energie éolienne Trayes à la SAS Perfect Wind
Commentaire
Par arrêté du ministre de l'écologie, en date du 19 octobre 2009, est autorisé le transfert de l'autorisation d'exploiter un parc éolien, d'une capacité de production de 10 MW, localisé lieudit Le Grand Linault, 79240 Trayes, de la SAS Energie éolienne Trayes, dont le siège social est situé 40-42, rue La Boétie, 75008