Arrêté du 19 octobre 2009
Dates
Date
19 octobre 2009
Sortie
19 octobre 2009
JO
29 octobre 2009
Objet
Arrêté du 19 octobre 2009 autorisant la SARL SolaireParc9304101 à exploiter une installation de production d'électricité
Commentaire
Par arrêté du ministre de l'écologie, en date du 19 octobre 2009, la SARL SolaireParc9304101, dont le siège social est situé 52, rue de la Victoire, 75009 Paris, est autorisée à exploiter un parc photovoltaïque, d'une capacité de production de 12 MWc, localisé lieudit Les Plaines, 04000 Digne-les-Bains.