Règlement CEE n° 1015/2009 du 26 octobre 2009

Règlement (CE) no 1015/2009 de la Commission du 26 octobre 2009 interdisant la pêche du béryx dans les eaux communautaires et les eaux ne relevant pas de la souveraineté ou de la juridiction des pays tiers des zones III, IV, V, VI, VII, VIII, IX, X, XII et XIV par les navires battant pavillon du Portugal