Règlement CEE n° 1014/2009 du 26 octobre 2009
Dates
Date
26 octobre 2009
Sortie
26 octobre 2009
JOCE
28 octobre 2009
Objet
Règlement (CE) no 1014/2009 de la Commission du 26 octobre 2009 interdisant la pêche du hareng dans les eaux communautaires et internationales des zones V b, VI b et VI a N par les navires battant pavillon de la France